DESIGNATION

Art. 1 L’Association des Sourds Vaudois, ci-après « l’Association », est régie par les art. 60 et suivants du Code Civil Suisse. Le siège est au domicile du président.

PRINCIPES

Art. 2 L’Association des Sourds Vaudois est membre de la Fédération Suisse des Sourds (FSS) et de la Fédération Sportive des Sourds de Suisse (FSSS).

BUT

Art. 3 L’Association des Sourds Vaudois a pour buts :
a) Favoriser chez ses membres une vie harmonieuse et une vraie amitié. Promouvoir le développement culturel et sportif.
b) Susciter le sens de la solidarité entre les sourds et les entendants.  
c) Collaborer avec les associations.
d) Etre neutre au point de vue religieux.

MEMBRES

Art. 4 Toute personne qui présente une demande écrite au comité de l’Association peut devenir membre. Le comité se réserve le droit d’accepter l'adhésion des nouveaux membres après entretien préalable.  

Art. 5 Sur préavis du comité, l’assemblée générale peut nommer en qualité de :  
a) Membre d’honneur ou président d’honneur, tout membre qui s’est particulièrement engagé aux activités et au renom de l’Association. Il jouira alors de tous les droits des autres
membres et sera libéré de toute obligation, y compris de la cotisation.
b) Membre honoraire, tout membre ayant accompli 25 ans de fidélité à l’Association. Il sera libéré de la cotisation dès l’âge de 60 ans.
 
Tous les membres sous alinéas a) et b) reçoivent un diplôme.
 
Art. 6 L’Association est formée par des membres qui exercent tous un droit de vote.
 
Art. 7 Les cotisations annuelles doivent être réglées au plus tard 2 mois après l’assemblée générale ordinaire.  
 
Les membres qui ne paient pas leurs cotisations et/ou qui agissent à l’encontre d'un/des but(s) de l’Association peuvent être exclus sur décision du comité, moyennant l’approbation de l’Assemblée générale.
 
Les membres jusqu’à l’âge de 18 ans révolus sont exemptés de la cotisation.
 
Art. 8 Tout membre qui démissionne doit communiquer sa décision par écrit au moins 1 mois avant la date de l’Assemblée générale ordinaire.  
 
Art. 9 Les membres sortants ou exclus n’ont droit à aucune prétention sur la caisse de l’Association.

ORGANES

Art. 10 Les organes de l’Association sont :  
a) L’assemblée générale  
b) Le comité  
c) Les sections sportives et culturelles.  
d) Les réviseurs de comptes
 
 

ASSEMBLEE

Art. 11 L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année durant le dernier trimestre. Elle est convoquée par le comité au minimum trois semaines à l’avance. Une assemblée générale extraordinaire peut être organisée chaque fois que des affaires urgentes le nécessitent ou à la demande de deux tiers des membres.
 
Art. 12 L’assemblée générale ordinaire est composée des membres de l’association. Un membre qui ne se serait pas acquitté de ses obligations n'a pas voix délibératrice. Le droit de vote est accordé aux membres ayant au moins une année de présence dans l’Association.
 
Art. 13 a) Les membres sont tenus d’assister à toutes les assemblées générales, ordinaires et extraordinaires. S’ils en sont empêchés, ils doivent avertir le président par écrit
avant l’assemblée. b) Les membres absents à l’assemblée générale qui ne se sont pas excusés par écrit sont passibles d’une amende. Le montant en est fixé par l’assemblée générale.
 
Art. 14 L’assemblée générale est l’organe compétent pour :  
a) l’élection du président et des autres membres du comité (le
comité a la possibilité de présenter des candidats),
b) l’élection des vérificateurs des comptes et des scrutateurs,
c) décider de la révision des statuts et de la fixation des
cotisations annuelles,
d) approuver et donner décharge des comptes annuels et des
différents rapports.
 
Art. 15 L’assemblée générale est présidée par le président du comité ou, à défaut, par le vice-président.
 
Art. 16 Ne peuvent être discutées que les questions figurant à l’ordre du jour. Les votes ont lieu au scrutin public, à moins que le scrutin secret ne soit demandé. Les décisions sont prises et les élections sont faites à la majorité relative des voix. En cas d’égalité, le président départage les voix.
 
 

Art. 17 Les propositions, pour être présentées à l’assemblée générale, doivent être adressées par écrit dix jours avant l’assemblée générale au président ou, à défaut, au vice-président.

COMITE

Art. 18 A majorité sourde, le comité se compose au minimum de cinq membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire et pouvant être réélus :   
a) 1 président  
b) 1 vice-président  
c) 1 secrétaire  
d) 1 responsable des finances  
e) 1 ou des membres adjoints
 
Art. 19 Chaque membre du comité est tenu de respecter son mandat. Il peut démissionner pour justes motifs (raison professionnelle, santé).  
 
Art. 20 Si le président doit démissionner pour justes motifs, il sera remplacé par le vice-président qui assumera la présidence par intérim jusqu’à la prochaine assemblée générale.
 
Art. 21 Le comité a pour tâches :   
a) La conduite et la bonne marche de l’Association,
b) La collaboration avec les responsables de sections,
c) La préparation de l’assemblée générale et l’exécution des
décisions prises par celle-ci,
d) La supervision de l’organisation des manifestations
amicales, sportives et culturelles.  
 
Art. 22 Les membres du comité travaillent bénévolement et ont le droit de vote aux assemblées.
 
Art. 23 L’Association est valablement engagée par la signature collective du président ou du vice-président et par celle du secrétaire ou d’un membre du comité.
 
Art. 24 La démission des membres du comité doit être présentée par écrit au comité, six mois avant l’assemblée générale ordinaire.
 

SECTIONS

Art. 25 a) Les sections sont tenues de respecter le règlement de base établi par le comité et approuvé par l’assemblée générale.
b) Chaque section élit son responsable.
c) Les sections ont pour tâche de planifier et d’organiser les
entraînements, les tournois, les championnats, les
rencontres, les manifestations sportives et culturelles.  
d) Chaque responsable de section doit faire son rapport
d’activité avant l’assemblée générale ordinaire.  
e) Les responsables des sections travaillent bénévolement.
f) Les avoirs de chaque section appartiennent à l'Association.

CHALLENGE

Art. 26 Une fois par année, le comité choisit deux meilleurs sportifs, une femme et un homme possédant la licence FSSS, qui se sont particulièrement distingués par leur camaraderie et leurs résultats sportifs durant l’année écoulée. Les challenges de chaque catégorie (femme et homme) sont attribués pendant une année,
en plus des diplômes.

DELEGUES

Art. 27 Aux assemblées générales de la FSS et la FSSS, l’association se fait représenter par un membre du comité nommé par lui-même. Selon le nombre de délégués prévus par les statuts de ces organisations, les autres délégués sont désignés par le comité.

FINANCES

Art. 28 L’Association dispose d’un compte en banque et/ou d’un compte de chèques postaux.
 
Art. 29 Les ressources de l’Association sont constituées par :  
a) Les cotisations des membres,
b) Les donations, legs et subventions,
c) Les intérêts du capital,
d) Les bénéfices provenant de manifestations.

Art. 30 Lors de l’organisation d’une manifestation, le président du comité d’organisation peut ouvrir un compte de chèques postaux. Les comptes doivent être bouclés au plus tard 3 mois après la manifestation et déposés au comité de l’Association.
 
Art. 31 Le responsable des finances gère les comptes de l’Association, sous la responsabilité du comité.  
 
Art. 32 La fortune sociale de l’Association des Sourds Vaudois est la seule garantie des engagements de l’Association. Il est exclu que les membres soient personnellement responsables.

FINANCEMENT DES MANIFESTATIONS

Art. 33 a) Le financement des inscriptions et des déplacements des membres avec ou sans licence de la FSSS aux manifestations sportives au niveau romand et national,
ainsi qu’à l’étranger, est établi dans le règlement de base. b) Pour les manifestations non sportives, l’Association accorde des subsides, dont les montants sont fixés par le
comité.
c) Le comité veille à répartir équitablement les dépenses
entre les manifestations sportives et non sportives.
 
Art. 34 La clôture de l’exercice annuel est au 30 juin.

REVISEURS

Art. 35 Les réviseurs des comptes au nombre de deux et un suppléant, choisis en dehors du comité, sont nommés pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire. Ils présenteront à l’assemblée générale un rapport écrit, avec leur proposition quant à l’approbation des comptes. Le responsable des finances doit présenter les comptes et toutes les pièces justificatives aux réviseurs des comptes au moins deux mois avant l’assemblée générale ordinaire.

DISPOSITIONS FINALES

Art. 36 La demande de révision des statuts doit être présentée par écrit au comité au moins 2 mois avant l’assemblée générale. Toute modification ne peut être décidée qu’à la majorité absolue des voix. Elle doit figurer à l’ordre du jour.

Art. 37 La dissolution de l'Association ne pourra avoir lieu qu’avec l’assentiment des trois-quarts des membres.  
 
En cas de dissolution, ses avoirs ainsi que ses archives seront remis à la Fédération Suisse des Sourds Région Romande (FSS-RR). Cependant, les avoirs ne pourront pas être utilisés pendant 10 ans (dix). Ils devront faire l’objet d’un compte séparé dans le bilan de la FSS-RR et mis sur un compte portant intérêt. Toutefois, si une nouvelle société se crée, les fonds y compris les intérêts devront lui être rendus.
 
Après 10 ans (dix), les fonds pourront être utilisés librement par la FSS-RR. Cette dernière pourra également disposer librement des archives.  
 
Les présents statuts ont été approuvés à l’assemblée générale extraordinaire du samedi 15 février 2003. Ils entrent immédiatement en vigueur et remplacent ceux modifiés pour la dernière fois le 31 octobre 1998.
 
 
 
Le Président : Alex MINGANTI
Le Secrétaire : Michel JUVET